📋 Conditions Générales de Vente – Scribtine Créations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Scribtine Créations, activité d'indépendante exercée par Christine Stautcki sous le nom d’artiste Scribtine.

2. Prestations proposées

Scribtine Créations propose :

La création de contenus originaux en langue française (textes, poésie, rédaction professionnelle),

La correction, relecture et reformulation de textes existants,

La création graphique et la mise en page complémentaires (visuels, illustrations, mise en forme) sur devis spécifique.

3. Devis et commande

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme ferme dès l'acceptation écrite du devis (e-mail ou signature numérique).
Un acompte de 30% pourra être demandé pour toute commande supérieure à 300 €. Toute commande dont le montant est inférieur à 300€ est payable en intégralité avant remise des travaux.

4. Délais d’exécution

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis et communiqués à titre indicatif.
Toute modification de la commande ou retard de paiement peut entraîner une révision des délais.

5. Tarifs et modalités de règlement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de taxes (TVA non applicable selon l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 – Luxembourg).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, à réception de la facture, sauf accord contraire stipulé sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées à hauteur de 10% du montant total dû.

6. Propriété intellectuelle

Les créations (textes, visuels) réalisées dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Scribtine Créations tant que le paiement intégral n'est pas effectué.

Sauf accord écrit contraire, Scribtine Créations conserve ses droits d’auteur sur ses créations originales.

Toute cession de droits (reproduction, diffusion, adaptation) doit faire l’objet d’une mention spécifique et d’une tarification complémentaire.

Les prestations de correction et de relecture n'entraînent aucune cession de droits d’auteur sur les œuvres corrigées, lesquelles restent la propriété exclusive du client.

7. Modifications, annulation et interruption

Toute demande de modification doit être formulée par écrit et peut entraîner une révision du devis.
En cas d’annulation après validation du devis, l’acompte reste acquis à Scribtine Créations pour couvrir les frais engagés.
Les travaux déjà réalisés seront facturés au prorata.

8. Responsabilité

Scribtine Créations s’engage à fournir un travail de qualité, conforme aux bonnes pratiques professionnelles.
Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation ou interprétation des textes ou visuels livrés.

9. Confidentialité

Scribtine Créations s'engage à respecter la confidentialité des informations, documents ou données transmises par le client dans le cadre des prestations.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi luxembourgeoise.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre amiablement leur différend.
À défaut, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.